Lu pour vous dans EL WATAN
Le 11/11/2011
Les chrétiens d’Algérie réclament l’abrogation de la loi de 2006
La semaine dernière, des chrétiens ont été arrêtés à El Tarf et un autre est passé en procès à Oran. Alors que l’on connaît surtout les mésaventures des chrétiens de Kabylie, ceux de l’intérieur du pays réclament aussi le droit de vivre leur foi et l’abrogation de la loi de 2006.
Appelons-le Belkacem. Constantinois de naissance, il se dit «Algérien et fier de l’être. Et chrétien et fier de l’être devenu.» Pas facile pour lui de vivre pleinement sa foi dans une ville aussi conservatrice que la capitale de l’Est, mais il tient le coup. «Je vis ma vie le plus normalement du monde, je travaille, comme n’importe quel citoyen, mais j’évite bien sûr de parler de mes croyances. Ici à Constantine, le conservatisme religieux est omniprésent, il suffit de voir toutes ces femmes voilées, je pense que même à Sétif ou à Guelma, elles ne sont pas aussi nombreuses. De plus, depuis 2006, nous éprouvons beaucoup de difficultés à faire passer le message du Christ, ce n’est plus comme avant. Si nous tentons quoi que ce soit, nous risquons l’arrestation sur simple dénonciation comme si nous étions des criminels.» Bien sûr, on connaît surtout la situation des chrétiens en Kabylie, mais à l’intérieur du pays, les chrétiens réussissent-ils à vivre sereinement leur foi ?
La semaine dernière, deux jeunes auraient été arrêtés pour prosélytisme dans la wilaya d’El Tarf – même si, pour le moment, l’information ne semble pas être confirmée par Mustapha Krim, président de l’Eglise protestante d’Algérie. A Oran, le procès d’un chrétien a été reporté cette semaine au 17 novembre. Arrêté suite à une dénonciation de son voisin, il est, lui aussi, accusé de prosélytisme. Dans ce contexte, Mustapha Krim demande à nouveau que la loi de 2006 (voir interview ci-dessous), soit abrogée ou révisée avec le concours des représentants algériens du christianisme. Pour rappel, cette loi soumet la liberté de culte à diverses autorisations. Or, dans les faits, les chrétiens, dont nous avons recueilli les témoignages, assurent que cette loi «est surtout appliquée aux citoyens algériens de confession chrétienne, pour lesquels il est devenu risqué de porter sur soi un exemplaire de la Bible». Elle punit également toute forme d’évangélisation de 2 à 5 ans de prison et de 500 000 à
1 000 000 DA d’amende. Elle vise quiconque «incite, contraint ou utilise des moyens de séduction tendant à convertir un musulman à une autre religion.»
«Malades mentaux»
Sur l’axe Alger-Ghardaïa, Mohamed, 55 ans, confie : «Ici, vous savez, il est difficile de nous organiser, nous ne sommes ni à Alger ni en Kabylie. Doucement, mais sûrement, nous y arriverons, nous parviendrons à avoir notre propre lieu de culte. Il faudrait pour cela que l’Etat admette que des Algériens peuvent ne pas être musulmans, il faut qu’il abroge cette loi de 2006.» L’Etat estime à 70 000 le nombre de chrétiens en Algérie. Mustapha Krim avance pour sa part le chiffre de 30 000 protestants et environ 11 000 catholiques, en précisant qu’ils ne se trouvent pas «exclusivement en Kabylie», mais aussi à Alger, à Oran, dans le Constantinois, et également du côté des Hauts-Plateaux, comme Djelfa. Du côté des Aurès, une petite communauté se prépare pour la fête de Noël qui sera, pour beaucoup, célébrée le vendredi 23 décembre prochain.
Kahina, 23 ans, protestante, se dit profondément confiante en l’avenir. «Je m’en remets à Dieu pour notre pays, pour notre avenir. Je n’ai pas peur, mais je suis parfois irritée par l’attitude de beaucoup de nos compatriotes qui nous stigmatisent et nous prennent parfois pour des malades mentaux. Et cette loi de 2006 n’a rien arrangé, au contraire, je prie chaque jour pour son abrogation, et pour que nous puissions jouir pleinement de notre croyance puisque notre Constitution est censée en garantir la liberté.» Belkacem, profondément attristé par cette situation, ajoute : «Cette loi n’a fait que nous stigmatiser davantage, nous sommes devenus des parias pour beaucoup de nos compatriotes et avec le ministre des Affaires religieuses que nous avons, tout va de mal en pis. Krahna. Houma habbine n’dirou kima khaoutna el iraqiine (nous n’en pouvons plus, ils veulent que nous fassions comme nos frères irakiens).»
Noël Boussaha
Lu pour vous dans EL WATAN
Le 03/11/2011
Mouvement associatif : L’Algérie épinglée
Dans un mémorandum rendu public le 27 octobre, le Réseau euroméditerranéen des droits de l’homme (REMDH), le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) et la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) estiment que les autorités administratives algériennes cherchent à contrôler les associations.
Ces instances «considèrent que le projet de loi sur les associations d’août 2011 ne garantit pas les droits des associations tels que prescrits dans les Conventions internationales ratifiées par l’Algérie». Le mémorandum en question met en relief des restrictions et des contraintes pour la création d’associations. «La formation d’une association sera conditionnée par l’accord préalable des autorités et ne sera donc pas soumise au régime déclaratif dit de simple notification», est-il noté en préambule. Ce qui laisse penser que le projet de loi «vient renforcer le pouvoir des autorités administratives et ne permettra pas de garantir une réglementation indépendante et impartiale des associations». Dans ce sillage, s’inquiètent les rédacteurs du mémorandum, «il est à craindre que ces critères imprécis permettent aux autorités administratives d’empêcher la constitution de nombreuses associations». Car dans ce projet de loi, un article permet aux «autorités de refuser l’enregistrement des associations dont elles considèrent l’objet ou les buts contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur».
Si, en «cas de silence de l’administration, l’association sera considérée constituée de plein droit», il se trouve qu’«après obtention de gain de cause auprès des tribunaux, le projet de loi donne un délai de 3 mois à l’administration pour annuler la constitution de l’association». Explicitement, «cette prérogative octroyée à l’administration alourdira la procédure et lui donnera les moyens de contrôler a posteriori tout le champ associatif», déduisent les auteurs du mémorandum. Ceci étant, l’article 45 de la loi 90-31, prévoyant des peines d’emprisonnement pour «quiconque administre une association non agréée» puisque dépourvue de «récépissé légal», a été conservé. Dans le même ordre d’idées, «si l’article 47 du projet de loi réduit la durée de la peine d’emprisonnement, il augmente considérablement le montant de l’amende. Il est regrettable que les dispositions de la loi 90-31 qui donnait la possibilité au juge de choisir entre l’une des deux peines ait été supprimé».
Par ailleurs, pour donner naissance à une association, «le projet de loi prévoit un nombre plus élevé de personnes pour la former». Il faut 10 membres fondateurs pour une association communale, 15 pour les associations de wilaya, 21 pour une association interwilayas et 25 membres pour une association nationale.
Les finances contrôlées ?
Le projet de loi stipule qu’«en dehors des relations de coopération dûment établies, il sera fait interdiction aux associations de recevoir des dons, des subventions ou toute autre contribution de toute légation ou organisation non gouvernementale étrangère». Pour les coauteurs du mémorandum, «si adoptée en l’état, la nouvelle législation priverait donc les associations de sources de financement vitales pour leur survie». Ainsi, pense-t-on, «en imposant le cadre des accords dits de partenariat, conclus entre le bailleur étranger et le ministère de la Solidarité d’une part et l’association bénéficiaire d’autre part, les autorités s’octroieraient un moyen de contrôle supplémentaire sur les ressources des associations et, par là même, sur leurs activités et leurs partenaires, leur permettant de s’ingérer dans leurs affaires intérieures et d’orienter leur travail». Sur un point similaire, «le projet de loi indique que le montant de financement des associations peut faire l’objet d’un plafonnement défini par voie réglementaire».
Enfin, le texte «prévoit qu’une association peut être dissoute si elle reçoit des fonds provenant de légations et ONG étrangères ou si elle exerce des activités autres que celles prévues par ses statuts». Selon le document, «l’imprécision de cette disposition fait encore craindre une interprétation abusive des autorités administratives, alors qu’il aurait été plus conforme de permettre la dissolution d’une association pour avoir poursuivi un objectif ou des buts contraire à ses statuts». Il est rappelé en dernier point que «la demande en annulation de l’association pourrait être sollicitée par des tiers en conflit d’intérêt, laissant supposer que des associations soutenues, voire créées par l’Etat, pourront agir en justice pour empêcher les associations indépendantes de poursuivre leurs activités».
Mehdi Bsikri
Lu pour vous dans EL WATAN
le 27.10.11
Mostafa Hemissi. Journaliste et écrivain
«L’Etat algérien reste encore un rêve»
Mostafa Hemissi est journaliste, chroniqueur et conseilleur dans le secteur des médias. Le livre De Barberousse à Bouteflika. Comment l’Algérie est-elle gouvernée, paru à Alger aux éditions Dar Houma, est un travail de recherche qui a duré trois ans. L’auteur essaye de décortiquer les mécanismes de gouvernance ayant régi l’Algérie depuis 500 ans.
-Quelles ont été les motivations pour entreprendre l’écriture de De Barberousse à Bouteflika. Comment l’Algérie est-elle gouvernée ?
C’est une initiative personnelle pour tenter de comprendre et essayer de répondre à une cruciale question : «Pourquoi l’Algérie est-elle gouvernée de la façon qu’on connaît ? Une question que se posent régulièrement beaucoup d’Algériens. Des questions d’ordre méthodologique sont apparues. Dans mes recherches, j’ai découvert que ce qui est écrit en grande partie sur le sujet évoque seulement «les politiques» et ne traite pas des institutions. Donc, comment se créent les institutions et quelle est la nature de la relation entre le sommet de la hiérarchie et le peuple ?
Y a-t-il un «système habituel» dans la gestion de cette relation entre les Algériens et les gouvernants. Je suis revenu à deux importants épisodes de l’histoire contemporaine de l’Algérie, entre autres la domination ottomane, particulièrement l’époque des deys, avec ce qu’ils ont créé comme institutions et les techniques de gestion et de relation avec le peuple. En second lieu, la période de l’occupation française, en mettant en relief l’administration coloniale et ce qu’elle a adopté comme mécanismes.
-Dans votre livre, vous dites que la relation entre le pouvoir en place et le peuple n’a pas beaucoup évolué depuis l’époque ottomane…
Depuis la période des deys ottomans, ce sont les mêmes techniques de la médiation (el wassata) et la délégation (el wakala) qui sont appliquées. Ce mode de gouvernance est entretenu par des groupes communautaires pour et par le pouvoir. C’est un moyen pour interdire à la société de s’exprimer. El wassata s’exerce à travers des chefs tribaux, les zaouïas, les hommes de religion et d’autres parties. Elle a deux objectifs : la protection du pouvoir réel en place de toute punition populaire (soulèvement), et empêcher toute représentation du peuple et de ses intérêts. El wakala a également débuté sous l’ère ottomane. Le sultan octroyait le pouvoir aux deys et ce, après le consensus trouvé entre les corsaires (ryas el bahr) et l’odjak, qui comprenait les janissaires (inkicharya).
Le dey délègue le pouvoir au bey, et les beys aux caïds. El wassata et el wakala ont été pratiquées, à quelques différences près, par l’administration coloniale française, tout en y ajoutant des éléments. J’appelle cette période «le nouveau makhzen», puisqu’un réseau de caïds et de bachaghas s’est constitué. Ce qui est certain, c’est que l’autorité coloniale française n’a pas appliqué les textes juridiques modernes dans sa relation avec le peuple algérien. Et celui qui relit le code de l’indigénat peut le vérifier. Aujourd’hui, beaucoup de partis politiques, de zaouïas, d’hommes de religion exercent la fonction de wassit. L’Etat algérien reste encore un rêve, et il n’est même pas au stade de projet.
-Vous dites que le Front de libération nationale (FLN) est l’élite qui gouverne l’Algérie. Pourquoi ?
J’ai parlé dans ce livre du système du FLN et non du FLN en tant que parti, car il n’a pas vraiment pratiqué d’activités politiques. Avec les organisations de masse, on a confié au FLN un rôle minime pour jouer le rôle d’el wassata. Mais le pouvoir a utilisé le système du FLN pour légitimer son autorité, et ce, jusqu’à l’apparition du multipartisme, même de façade. Mais tout s’est arrêté après le coup d’Etat de 1992. Et la question de savoir qui détient le pouvoir en Algérie reste un débat et mon essai ne s’est pas focalisé sur cet aspect, sauf concernant le volet de «qui crée les institutions» et dans quelle logique.
La période Boumediène, par exemple, était riche politiquement, mais pauvre institutionnellement. Le pouvoir actuel a créé des institutions après s’être débarrassé de ce qui existait avant 1992, comme les conseils, la présidence et les assemblés élues. Il a créé des institutions répondant à ses calculs politiciens. Et cela sans prendre en compte la représentativité des Algériens ou la représentation des différents intérêts dans le pays. Le peuple demeure absent dans la prise de décision, comme à l’époque des deys et du colonialisme.
-Vous avez choisi la méthodologie d’Ibn Khaldoun. Est-elle pour vous la seule manière de comprendre l’histoire politique de l’Algérie ?
Il faut rappeler que l’approche d’Ibn Khaldoun étudie essentiellement les sociétés telles qu’elles sont, sans préalable idéologique ou religieux. Raison pour laquelle j’ai essayé d’analyser les données sans arrière-pensées partisanes et sans prendre de position.
J’ai terminé ma recherche en tirant des conclusions et en donnant des explications sur les institutions et les mécanismes de gouvernance en Algérie. Ibn Khaldoun est intéressant à plus d’un titre, notamment pour comprendre comment naissent les institutions.
-El Assabya est-elle en vigueur aujourd’hui ? La Révolution de novembre 1954 est-elle une nouvelle Assabiya ?
De ce point de vue, revenir à Ibn khaldoun devient nécessaire et utile. Les décideurs algériens sont dans une phase d’exercice de pouvoir (hokm). Ils n’ont pas de vision ni de volonté pour construire «l’Etat des institutions», ni l’Etat de droit dans lequel les citoyens seraient les premiers acteurs dans la prise de décisions. «L’Etat des institutions» n’a jamais vu le jour, même si, de 1980 à 1988, nous étions plus proches du centralisme démocratique. Le FLN était doté d’instances permanentes, mais il était utilisé comme un moyen politique et parfois comme producteur de discours politiques. J’en conclus que Boumediène a gouverné par l’armée, puisque, durant sa présidence, les institutions étaient absentes ou vides de toute substance.
De même, il n’y avait pas de Constitution. Autre conclusion, l’armée a gouverné après Boumediène qui a remis sur les rails les techniques de wassata et de wakala. Jusqu’ au jour d’aujourd’hui, le commandement de l’armée est celui qui délègue le pouvoir à telle ou telle personnalité. Cette technique a été fortement utilisée durant la colonisation, notamment avant le déclenchement de la Révolution. Le pouvoir réel empêche el wakala de s’institutionnaliser pour ne jamais permettre à l’élite, qui ne provient pas directement du sérail ou celle qui ne dépend pas de lui, de se cristalliser autour de centres autonomes. Pour cela, il est important d’appeler aujourd’hui à la création de «l’Etat des institutions» pour construire un Etat où priment les droits et les libertés. Cela est le commencement de tout, et sans cela aucun changement n’est possible.
Mehdi Bsikri
Lu pour vous dans EL WATAN
le 25.10.11
Avocats et médecins en grève demain
Le ton monte sur le front social
Après les enseignants, les cheminots et les travailleurs communaux, les avocats et les médecins spécialistes de santé publique reviennent à la charge et entament aujourd’hui un mouvement de protestation.Dans d’autres secteurs, tels que les Douanes, le BTPH et la Poste, des menaces de grève sont brandies pour réclamer de meilleures conditions de travail.
Si septembre a été relativement calme, le mois d’octobre est, lui, marqué par une reprise de la contestation dans plusieurs secteurs névralgiques. Santé, transports, collectivités locales, enseignement… même le secteur épineux de la justice n’est pas épargné. Si la grève des cheminots qui a bousculé la SNTF a été gelée il y a trois jours, d’autres travailleurs sont incontestablement là pour prendre la relève.
Le syndicat des sages-femmes a décidé de reporter sa grève, prévue pour le 23 octobre, d’une semaine après avoir reçu une promesse de la centrale syndicale UGTA d’entamer des négociations avec le ministère de la Santé. Le Syndicat des praticiens spécialistes de santé publique (SNPSSP), qui a annoncé une grève illimitée, ne compte pas reculer ; sa grève a bel et bien commencé. «Nous n’avons pas d’autre voie pour dénoncer l’état déliquescent de notre système de santé dans l’intérêt de nos malades», explique le docteur Yousfi, président du SNPSSP. A l’origine de ce retour à la protestation, des revendications non satisfaites malgré des promesses répétitives sur l’amendement du statut et le régime indemnitaire qui attendent depuis des mois.
Toujours dans le secteur de la santé, les professeurs d’enseignement médical menacent aussi de recourir à la grève à partir du 30 octobre, annonce le SNPEM, syndicat national de ce corps. En attendant, dans d’autres secteurs, des grèves se poursuivent.
De plus en plus de menaces
Les agents communaux achèvent leur troisième jour de grève aujourd’hui avec un taux de participation «réjouissant» de 75%. Les avocats montent également au créneau aujourd’hui avec une première journée de grève qui durera jusqu’au 27 octobre ; ils contestent un projet de loi réglementant leur profession en revendiquant l’amendement du code de procédure civile, l’enrichissement du code de procédure pénale, la création d’une mutuelle des avocats et la mise en place d’une TVA à 5% au lieu de 17%. Le secteur de l’enseignement n’est pas en reste, avec les employés de l’éducation qui sont en grève depuis dimanche. Le Syndicat national des travailleurs de l’éducation (SNTE), auquel est affiliée la Coordination nationale des corps communs et des travailleurs professionnels, en est à son avant-dernier jour de grève pour exiger de meilleures conditions socioprofessionnelles : revalorisation des salaires et intégration au secteur de l’éducation nationale.
Dans d’autres secteurs, l’heure est plus à la menace de recourir à la grève. Parmi eux, les douaniers et les entrepreneurs, qui attendent la fin du mois, mais aussi les travailleurs d’Algérie Poste qui évoquent la possibilité d’un arrêt de travail d’une demi-journée dans les prochains jours. Ils réclament de meilleures conditions de travail et une valorisation des indemnités. Pendant ce temps, dilemme chez les citoyens. Entre agacement et soutien pour ces aspirations à une vie meilleure «tellement légitimes». Seule importe, au final, la réponse que le gouvernement réserve à ces syndicalistes en lutte.